Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2026

Acephal accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et à la transparence concernant leur utilisation.

La présente politique explique quelles données personnelles peuvent être traitées dans le cadre de l’écosystème Acephal, pourquoi elles peuvent l’être, comment elles sont protégées et quels sont les droits des personnes concernées.

Cette politique constitue la politique de confidentialité de référence de l’écosystème Acephal.

Les différents services et domaines Acephal peuvent disposer de dispositions complémentaires lorsque leurs fonctionnalités nécessitent des traitements spécifiques.

1. Qui sommes-nous ?

Acephal est une société française constituée sous la forme d’une SASU.

Dans les communications publiques, la société utilise principalement le nom Acephal.

Les informations légales complètes concernant l’éditeur du site, notamment son identité juridique, son siège social et ses informations d’immatriculation, sont disponibles dans les Mentions légales.

Les informations d’immatriculation de la société sont actuellement en cours de réalisation.

Contact général

Pour toute question concernant Acephal : contact@acephal.eu

Contact concernant les données personnelles

Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles : privacy@acephal.cloud

2. À propos de l’écosystème Acephal

Acephal développe un écosystème de services numériques autour d’une même infrastructure.

Les principaux domaines de l’écosystème sont notamment :

• acephal.eu — site principal et présentation de la marque Acephal ;
• acephal.fr — plateforme dédiée aux projets ;
• acephal.cloud — infrastructure technique centrale de l’écosystème ;
• acephal.app — applications de l’écosystème ;
• acephal.website — services de création de sites web ;
• acephal.pro — services destinés aux professionnels.

L’architecture d’Acephal repose sur un principe de centralisation technique.

Lorsque cela est nécessaire, les différents services peuvent utiliser les services centraux fournis par acephal.cloud, notamment pour la gestion des comptes, l’authentification, les données et les API.

Un utilisateur peut ainsi disposer d’un compte Acephal unique permettant d’accéder aux différents services de l’écosystème auxquels il est autorisé à accéder.

3. Objet de la présente politique

Cette politique s’applique aux traitements de données personnelles réalisés par Acephal dans le cadre de ses services.

Elle concerne notamment :

• les visiteurs des sites Acephal ;
• les utilisateurs disposant d’un compte Acephal ;
• les personnes utilisant les services Acephal ;
• les personnes déposant ou suivant un projet ;
• les personnes échangeant avec Acephal par e-mail.

Cette politique est notamment applicable au site acephal.eu.

Les autres domaines de l’écosystème peuvent comporter des dispositions complémentaires adaptées à leurs fonctionnalités.

4. Données personnelles que nous pouvons traiter

Acephal applique un principe de minimisation : seules les données nécessaires aux finalités concernées sont collectées ou traitées.

Les données susceptibles d’être traitées dépendent du service utilisé.

4.1. Simple consultation du site acephal.eu

À ce jour, le site acephal.eu ne comporte pas de formulaire de contact et n’utilise pas de solution de mesure d’audience.

La simple consultation du site peut néanmoins entraîner le traitement de certaines données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, notamment :

• adresse IP ;
• date et heure de connexion ;
• informations techniques relatives au navigateur ;
• informations techniques relatives au terminal ;
• informations nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

Ces données ne sont pas utilisées par Acephal pour établir un profil publicitaire des visiteurs.

4.2. Compte Acephal

Lorsqu’un utilisateur crée un compte Acephal, certaines informations peuvent être nécessaires à la création et à la gestion de celui-ci.

Il peut notamment s’agir :

• de l’adresse e-mail ;
• des informations nécessaires à l’authentification ;
• des informations liées aux accès et aux autorisations ;
• de la date de création du compte ;
• des dates de connexion ;
• des informations nécessaires à la sécurité du compte.

Le mot de passe d’un utilisateur est traité sous une forme sécurisée et n’est pas destiné à être accessible en clair par les personnes administrant le service.

Le compte Acephal est techniquement centralisé au niveau de l’infrastructure acephal.cloud.

5. Données relatives aux projets

Le service de dépôt de projets d’Acephal est principalement porté par acephal.fr.

Lorsqu’une personne dépose un projet, les informations fournies peuvent notamment comprendre :

• titre du projet ;
• description du projet ;
• catégorie ;
• stade d’avancement ;
• besoin de financement ;
• choix relatif au caractère public ou privé du projet ;
• adresse e-mail ;
• informations nécessaires au suivi du projet ;
• échanges nécessaires à son traitement.

Le contenu fourni par le porteur est utilisé dans le cadre de l’étude et du suivi du projet.

Une idée ou un projet n’est pas destiné à être rendu public sans l’accord ou le choix correspondant du porteur.

Les projets sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à participer à leur traitement.

6. Dépôt d’un projet sans compte

Acephal peut permettre le dépôt d’un projet sans création préalable d’un compte.

Dans ce cas, l’adresse e-mail fournie peut notamment être utilisée afin :

• d’accuser réception du dépôt ;
• de communiquer avec le porteur ;
• de demander, lorsque cela est nécessaire, des informations complémentaires ;
• de communiquer la décision relative au projet ;
• d’assurer le suivi du traitement du projet.

Un dépôt sans compte ne crée pas automatiquement un compte Acephal.

7. Pourquoi utilisons-nous les données personnelles ?

Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

Gestion des comptes

• créer et administrer un compte ;
• authentifier les utilisateurs ;
• gérer les droits et autorisations ;
• permettre l’accès aux services concernés ;
• sécuriser les comptes.

Fonctionnement des services

• fournir les services demandés ;
• traiter les demandes des utilisateurs ;
• assurer le fonctionnement technique de l’écosystème ;
• communiquer avec les utilisateurs.

Gestion des projets

• réceptionner les projets ;
• étudier les projets ;
• assurer leur suivi ;
• communiquer avec leur porteur ;
• informer le porteur d’une décision.

Sécurité

• protéger les services ;
• détecter et prévenir les accès non autorisés ;
• prévenir les abus ;
• assurer la sécurité de l’infrastructure.

Obligations légales

Certaines données peuvent également être conservées ou communiquées lorsqu’une obligation légale ou réglementaire l’impose.

8. Bases légales des traitements

Acephal traite les données personnelles sur la base juridique applicable à chaque traitement.

Selon le contexte, il peut notamment s’agir :

• de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• du respect d’une obligation légale ;
• de l’intérêt légitime d’Acephal ;
• du consentement de la personne lorsque celui-ci est nécessaire.

La base légale applicable dépend de la finalité du traitement concerné.

Acephal ne demande pas de consentement lorsqu’une autre base légale permet légalement le traitement concerné.

9. E-mails envoyés par Acephal

Acephal peut utiliser l’e-mail afin d’assurer le fonctionnement de ses services.

Ces communications peuvent notamment concerner :

• la création ou la vérification d’un compte ;
• la récupération d’un compte ;
• la confirmation d’une opération ;
• la réception d’un projet ;
• l’évolution du traitement d’un projet ;
• une décision concernant un projet ;
• des informations nécessaires au fonctionnement du service.

Les e-mails techniques et transactionnels ne constituent pas nécessairement des communications commerciales.

Les messages sont envoyés depuis les infrastructures de messagerie utilisées par Acephal.

L’infrastructure de messagerie actuellement utilisée repose notamment sur les services d’OVH.

10. Communication des données

Acephal ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

Les données peuvent être accessibles uniquement lorsque cela est nécessaire au fonctionnement des services, notamment :

• aux personnes habilitées au sein d’Acephal ;
• aux prestataires techniques intervenant pour Acephal ;
• aux prestataires d’hébergement ou d’infrastructure ;
• aux prestataires nécessaires à l’envoi des communications électroniques ;
• aux autorités compétentes lorsque la loi l’impose.

Les prestataires intervenant pour Acephal ne peuvent accéder aux données que dans la mesure nécessaire à la réalisation de leurs prestations et dans le respect des obligations applicables.

11. Hébergement et infrastructure

L’écosystème Acephal repose sur une infrastructure technique centralisée.

Le domaine acephal.cloud constitue le cœur technique de cette architecture.

Il peut notamment assurer :

• la gestion des comptes ;
• l’authentification ;
• la gestion des données ;
• les API ;
• les communications entre les différents services ;
• certaines fonctions d’administration.

L’infrastructure d’hébergement utilisée par Acephal repose actuellement notamment sur des services OVH.

Acephal peut faire évoluer son infrastructure technique et ses prestataires lorsque cela est nécessaire au fonctionnement ou au développement de ses services.

Toute évolution significative susceptible d’avoir un impact sur les traitements de données sera prise en compte dans la présente politique lorsque cela est nécessaire.

12. Sécurité

Acephal met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre :

• les accès non autorisés ;
• la perte ;
• l’altération ;
• la divulgation non autorisée ;
• la destruction accidentelle ou illicite.

Les accès aux services peuvent notamment être protégés par des mécanismes d’authentification et de gestion des autorisations.

Les droits d’accès sont adaptés aux fonctions et aux besoins des utilisateurs ou administrateurs concernés.

Acephal ne publie pas les détails techniques susceptibles de compromettre la sécurité de son infrastructure.

13. Durée de conservation

Acephal conserve les données personnelles pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Les principales règles sont les suivantes :

Comptes inactifs

L’infrastructure Acephal prévoit qu’un compte n’ayant enregistré aucune activité pendant 24 mois puisse être identifié comme « Inactif » dans l’interface d’administration.

Cette identification technique ne signifie pas automatiquement que le compte est supprimé.

Les règles définitives de suppression ou d’archivage des comptes pourront évoluer selon les besoins du service et les obligations applicables.

Projets non retenus

Lorsqu’un projet n’est pas retenu, Acephal prévoit actuellement sa suppression 30 jours après la décision.

Cette durée pourra être adaptée lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou traiter une demande particulière.

14. Cookies et traceurs

À la date de mise à jour de cette politique, acephal.eu n’utilise pas de solution de mesure d’audience et ne met pas en œuvre de dispositif publicitaire ou de profilage publicitaire.

Le site peut néanmoins utiliser les éléments techniques strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.

Acephal pourra mettre en œuvre de nouveaux cookies ou traceurs dans le futur.

Lorsque leur utilisation nécessitera le consentement de l’utilisateur, un mécanisme approprié permettra de recueillir et de gérer ce consentement.

La présente politique sera mise à jour lorsque cela sera nécessaire.

15. Données sensibles

Acephal ne demande pas, dans le cadre normal de ses services, la transmission de données personnelles sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement demandé.

Les utilisateurs sont invités à ne pas communiquer dans les champs libres des informations sensibles qui ne seraient pas nécessaires à leur demande ou à leur projet.

16. Données concernant les mineurs

Les services Acephal ne sont pas spécifiquement destinés aux enfants.

Acephal ne cherche pas volontairement à collecter des données personnelles concernant des mineurs en dehors des situations dans lesquelles cela serait nécessaire et légalement permis.

Si un responsable légal estime qu’un mineur a communiqué des données personnelles à Acephal dans des conditions inappropriées, il peut contacter : privacy@acephal.cloud

17. Transferts de données hors de l’Union européenne

Acephal privilégie une infrastructure et des prestataires permettant de maîtriser la localisation et la protection des données.

À la date de mise à jour de cette politique, Acephal n’a pas identifié de transfert de données personnelles hors de l’Union européenne nécessaire au fonctionnement courant de acephal.eu.

Cette situation pourra être amenée à évoluer avec l’utilisation de nouveaux prestataires ou services.

Lorsqu’un transfert hors de l’Union européenne sera nécessaire, Acephal mettra en œuvre les garanties prévues par la réglementation applicable.

18. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez notamment disposer des droits suivants :

• droit d’accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition lorsque les conditions sont réunies ;
• droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur votre consentement.

Ces droits peuvent être soumis aux conditions et exceptions prévues par la réglementation.

19. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez écrire à : privacy@acephal.cloud

Pour une demande de suppression de compte ou de données, indiquez clairement votre demande et, lorsque cela est nécessaire, l’adresse e-mail associée à votre compte afin de permettre à Acephal d’identifier les données concernées.

Acephal pourra demander les informations strictement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur lorsque cette vérification est nécessaire.

Les demandes sont traitées conformément aux délais prévus par la réglementation applicable.

20. Suppression d’un compte

Lorsqu’un utilisateur souhaite supprimer son compte Acephal, il peut adresser sa demande à : privacy@acephal.cloud

La demande sera traitée conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

Certaines données peuvent toutefois devoir être conservées lorsque leur conservation est imposée par la loi ou nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

La suppression d’un compte peut également entraîner la suppression ou la désactivation des accès aux services associés à ce compte.

21. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté Acephal, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Site officiel : https://www.cnil.fr/

22. Modification de la présente politique

Acephal peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte :

• de l’évolution de ses services ;
• de l’évolution de son infrastructure ;
• de l’ajout ou de la modification de fonctionnalités ;
• de l’évolution de ses prestataires ;
• de l’évolution de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

En cas de modification importante concernant les traitements de données personnelles, Acephal pourra mettre en place les mesures d’information appropriées.

23. Politique applicable aux différents domaines Acephal

La présente politique constitue la politique de confidentialité de référence de l’écosystème Acephal.

Les autres domaines peuvent disposer de pages de confidentialité propres afin de présenter leurs traitements particuliers.

Ces pages pourront notamment préciser les données collectées spécifiquement par le service concerné, tout en renvoyant à la présente politique de référence disponible sur acephal.eu.

Les règles spécifiques à un service ne remplacent pas les principes généraux définis dans la présente politique.

Contact

Pour toute question générale concernant Acephal : contact@acephal.eu

Pour toute question concernant vos données personnelles : privacy@acephal.cloud

Dernière mise à jour : octobre 2026