Dernière mise à jour : novembre 2026
Acephal accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et à la transparence concernant leur utilisation.
La présente politique explique quelles données personnelles peuvent être traitées dans le cadre de l’écosystème Acephal, pourquoi elles peuvent l’être, comment elles sont protégées et quels sont les droits des personnes concernées.
Cette politique constitue la politique de confidentialité de référence de l’écosystème Acephal.
Les différents services et domaines Acephal peuvent disposer de dispositions complémentaires lorsque leurs fonctionnalités nécessitent des traitements spécifiques.
1. Qui sommes-nous ?
Acephal est une société française constituée sous la forme d’une SASU.
Dans les communications publiques, la société utilise principalement le nom Acephal.
Les informations légales complètes concernant l’éditeur du site, notamment son identité juridique, son siège social et ses informations d’immatriculation, sont disponibles dans les Mentions légales.
Les informations d’immatriculation de la société sont actuellement en cours de réalisation.
Contact général
Pour toute question concernant Acephal : contact@acephal.eu
Contact concernant les données personnelles
Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles : privacy@acephal.eu
2. À propos de l’écosystème Acephal
Acephal développe un écosystème de services numériques autour d’une même infrastructure.
Les principaux domaines de l’écosystème sont notamment :
- acephal.eu — site principal et présentation de la marque Acephal ;
- acephal.fr — plateforme dédiée aux projets ;
- acephal.cloud — infrastructure technique centrale de l’écosystème ;
- acephal.app — applications de l’écosystème ;
- acephal.website — services de création de sites web ;
- acephal.pro — services destinés aux professionnels.
L’architecture d’Acephal repose sur un principe de centralisation technique.
Lorsque cela est nécessaire, les différents services peuvent utiliser les services centraux fournis par acephal.cloud, notamment pour la gestion des comptes, l’authentification, les données et les API.
Un utilisateur peut ainsi disposer d’un compte Acephal unique permettant d’accéder aux différents services de l’écosystème auxquels il est autorisé à accéder.
3. Objet de la présente politique
Cette politique s’applique aux traitements de données personnelles réalisés par Acephal dans le cadre de ses services.
Elle concerne notamment :
- les visiteurs des sites Acephal ;
- les utilisateurs disposant d’un compte Acephal ;
- les personnes utilisant les services Acephal ;
- les personnes déposant ou suivant un projet ;
- les personnes échangeant avec Acephal par e-mail.
Cette politique est notamment applicable au site acephal.eu.
Les autres domaines de l’écosystème peuvent comporter des dispositions complémentaires adaptées à leurs fonctionnalités.
4. Données personnelles que nous pouvons traiter
Acephal applique un principe de minimisation : seules les données nécessaires aux finalités concernées sont collectées ou traitées.
Les données susceptibles d’être traitées dépendent du service utilisé.
4.1. Simple consultation du site acephal.eu
À ce jour, le site acephal.eu ne comporte pas de formulaire de contact. Il utilise une mesure d’audience sans cookie, décrite à la section 14.
La simple consultation du site peut néanmoins entraîner le traitement de certaines données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, notamment :
- adresse IP ;
- date et heure de connexion ;
- informations techniques relatives au navigateur ;
- informations techniques relatives au terminal ;
- informations nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.
Ces données ne sont pas utilisées par Acephal pour établir un profil publicitaire des visiteurs.
4.2. Compte Acephal
Lorsqu’un utilisateur crée un compte Acephal, certaines informations peuvent être nécessaires à la création et à la gestion de celui-ci.
Il peut notamment s’agir :
- de l’adresse e-mail ;
- des informations nécessaires à l’authentification ;
- des informations liées aux accès et aux autorisations ;
- de la date de création du compte ;
- des dates de connexion ;
- des informations nécessaires à la sécurité du compte.
Le mot de passe d’un utilisateur est traité sous une forme sécurisée et n’est pas destiné à être accessible en clair par les personnes administrant le service.
Le compte Acephal est techniquement centralisé au niveau de l’infrastructure acephal.cloud.
5. Données relatives aux projets
Le service de dépôt de projets d’Acephal est principalement porté par acephal.fr.
Lorsqu’une personne dépose un projet, les informations fournies peuvent notamment comprendre :
- titre du projet ;
- description du projet ;
- catégorie ;
- stade d’avancement ;
- besoin de financement ;
- choix relatif au caractère public ou privé du projet ;
- adresse e-mail ;
- informations nécessaires au suivi du projet ;
- échanges nécessaires à son traitement.
Le contenu fourni par le porteur est utilisé dans le cadre de l’étude et du suivi du projet.
Une idée ou un projet n’est pas destiné à être rendu public sans l’accord ou le choix correspondant du porteur.
Les projets sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à participer à leur traitement.
6. Dépôt d’un projet sans compte
Acephal peut permettre le dépôt d’un projet sans création préalable d’un compte.
Dans ce cas, l’adresse e-mail fournie peut notamment être utilisée afin :
- d’accuser réception du dépôt ;
- de communiquer avec le porteur ;
- de demander, lorsque cela est nécessaire, des informations complémentaires ;
- de communiquer la décision relative au projet ;
- d’assurer le suivi du traitement du projet.
Un dépôt sans compte ne crée pas automatiquement un compte Acephal.
7. Pourquoi utilisons-nous les données personnelles ?
Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
Gestion des comptes
- créer et administrer un compte ;
- authentifier les utilisateurs ;
- gérer les droits et autorisations ;
- permettre l’accès aux services concernés ;
- sécuriser les comptes.
Fonctionnement des services
- fournir les services demandés ;
- traiter les demandes des utilisateurs ;
- assurer le fonctionnement technique de l’écosystème ;
- communiquer avec les utilisateurs.
Gestion des projets
- réceptionner les projets ;
- étudier les projets ;
- assurer leur suivi ;
- communiquer avec leur porteur ;
- informer le porteur d’une décision.
Sécurité
- protéger les services ;
- détecter et prévenir les accès non autorisés ;
- prévenir les abus ;
- assurer la sécurité de l’infrastructure.
Obligations légales
Certaines données peuvent également être conservées ou communiquées lorsqu’une obligation légale ou réglementaire l’impose.
8. Bases légales des traitements
Acephal traite les données personnelles sur la base juridique applicable à chaque traitement.
Selon le contexte, il peut notamment s’agir :
- de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- du respect d’une obligation légale ;
- de l’intérêt légitime d’Acephal ;
- du consentement de la personne lorsque celui-ci est nécessaire.
La base légale applicable dépend de la finalité du traitement concerné.
Acephal ne demande pas de consentement lorsqu’une autre base légale permet légalement le traitement concerné.
9. E-mails envoyés par Acephal
Acephal peut utiliser l’e-mail afin d’assurer le fonctionnement de ses services.
Ces communications peuvent notamment concerner :
- la création ou la vérification d’un compte ;
- la récupération d’un compte ;
- la confirmation d’une opération ;
- la réception d’un projet ;
- l’évolution du traitement d’un projet ;
- une décision concernant un projet ;
- des informations nécessaires au fonctionnement du service.
Les e-mails techniques et transactionnels ne constituent pas nécessairement des communications commerciales.
Les messages sont envoyés depuis les infrastructures de messagerie utilisées par Acephal.
L’infrastructure de messagerie actuellement utilisée repose notamment sur les services d’OVH.
10. Communication des données
Acephal ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.
Les données peuvent être accessibles uniquement lorsque cela est nécessaire au fonctionnement des services, notamment :
- aux personnes habilitées au sein d’Acephal ;
- aux prestataires techniques intervenant pour Acephal ;
- aux prestataires d’hébergement ou d’infrastructure ;
- aux prestataires nécessaires à l’envoi des communications électroniques ;
- aux autorités compétentes lorsque la loi l’impose.
Les prestataires intervenant pour Acephal ne peuvent accéder aux données que dans la mesure nécessaire à la réalisation de leurs prestations et dans le respect des obligations applicables.
11. Hébergement et infrastructure
L’écosystème Acephal repose sur une infrastructure technique centralisée.
Le domaine acephal.cloud constitue le cœur technique de cette architecture.
Il peut notamment assurer :
- la gestion des comptes ;
- l’authentification ;
- la gestion des données ;
- les API ;
- les communications entre les différents services ;
- certaines fonctions d’administration.
L’infrastructure d’hébergement utilisée par Acephal repose actuellement notamment sur des services OVH.
Acephal peut faire évoluer son infrastructure technique et ses prestataires lorsque cela est nécessaire au fonctionnement ou au développement de ses services.
Toute évolution significative susceptible d’avoir un impact sur les traitements de données sera prise en compte dans la présente politique lorsque cela est nécessaire.
12. Sécurité
Acephal met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre :
- les accès non autorisés ;
- la perte ;
- l’altération ;
- la divulgation non autorisée ;
- la destruction accidentelle ou illicite.
Les accès aux services peuvent notamment être protégés par des mécanismes d’authentification et de gestion des autorisations.
Les droits d’accès sont adaptés aux fonctions et aux besoins des utilisateurs ou administrateurs concernés.
Acephal ne publie pas les détails techniques susceptibles de compromettre la sécurité de son infrastructure.
13. Durée de conservation
Acephal conserve les données personnelles pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Les principales règles sont les suivantes :
| Catégorie de données | Principe de conservation |
|---|---|
| Données nécessaires au fonctionnement du site | Pendant la durée nécessaire au fonctionnement et à la sécurité |
| Compte utilisateur actif | Pendant la durée d’utilisation du compte |
| Compte inactif | Selon la politique de conservation applicable au compte |
| Projet en cours de traitement | Pendant la durée nécessaire à son traitement |
| Projet non retenu | Suppression prévue 30 jours après la décision |
| Données nécessaires au respect d’une obligation légale | Pendant la durée imposée par la réglementation |
| Demande relative aux droits RGPD | Pendant la durée nécessaire à son traitement et au respect des obligations légales |
Comptes inactifs
L’infrastructure Acephal prévoit qu’un compte n’ayant enregistré aucune activité pendant 24 mois puisse être identifié comme « Inactif » dans l’interface d’administration.
Cette identification technique ne signifie pas automatiquement que le compte est supprimé.
Les règles définitives de suppression ou d’archivage des comptes pourront évoluer selon les besoins du service et les obligations applicables.
Projets non retenus
Lorsqu’un projet n’est pas retenu, Acephal prévoit actuellement sa suppression 30 jours après la décision.
Cette durée pourra être adaptée lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou traiter une demande particulière.
14. Cookies et traceurs
À la date de mise à jour de cette politique, acephal.eu ne met pas en œuvre de dispositif publicitaire ou de profilage publicitaire. Les sites Acephal utilisent une mesure d’audience sans cookie : chaque page affichée ajoute un à des compteurs par jour (page, site d’origine, pays, type d’appareil, langue), sans conserver l’adresse IP ni aucun identifiant, et sans rien enregistrer dans le navigateur. Ces compteurs anonymes sont conservés 24 mois. Aucune mesure n’est faite si votre navigateur indique que vous ne souhaitez pas être suivi (Do Not Track, Global Privacy Control).
Le site peut néanmoins utiliser les éléments techniques strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.
Acephal pourra mettre en œuvre de nouveaux cookies ou traceurs dans le futur.
Lorsque leur utilisation nécessitera le consentement de l’utilisateur, un mécanisme approprié permettra de recueillir et de gérer ce consentement.
La présente politique sera mise à jour lorsque cela sera nécessaire.
15. Données sensibles
Acephal ne demande pas, dans le cadre normal de ses services, la transmission de données personnelles sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement demandé.
Les utilisateurs sont invités à ne pas communiquer dans les champs libres des informations sensibles qui ne seraient pas nécessaires à leur demande ou à leur projet.
16. Données concernant les mineurs
Les services Acephal ne sont pas spécifiquement destinés aux enfants.
Acephal ne cherche pas volontairement à collecter des données personnelles concernant des mineurs en dehors des situations dans lesquelles cela serait nécessaire et légalement permis.
Si un responsable légal estime qu’un mineur a communiqué des données personnelles à Acephal dans des conditions inappropriées, il peut contacter : privacy@acephal.eu
17. Transferts de données hors de l’Union européenne
Acephal privilégie une infrastructure et des prestataires permettant de maîtriser la localisation et la protection des données.
À la date de mise à jour de cette politique, Acephal n’a pas identifié de transfert de données personnelles hors de l’Union européenne nécessaire au fonctionnement courant de acephal.eu.
Cette situation pourra être amenée à évoluer avec l’utilisation de nouveaux prestataires ou services.
Lorsqu’un transfert hors de l’Union européenne sera nécessaire, Acephal mettra en œuvre les garanties prévues par la réglementation applicable.
18. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez notamment disposer des droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition lorsque les conditions sont réunies ;
- droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur votre consentement.
Ces droits peuvent être soumis aux conditions et exceptions prévues par la réglementation.
19. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez écrire à : privacy@acephal.eu
Pour une demande de suppression de compte ou de données, indiquez clairement votre demande et, lorsque cela est nécessaire, l’adresse e-mail associée à votre compte afin de permettre à Acephal d’identifier les données concernées.
Acephal pourra demander les informations strictement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur lorsque cette vérification est nécessaire.
Les demandes sont traitées conformément aux délais prévus par la réglementation applicable.
20. Suppression d’un compte
Lorsqu’un utilisateur souhaite supprimer son compte Acephal, il peut adresser sa demande à : privacy@acephal.eu
La demande sera traitée conformément aux règles applicables en matière de protection des données.
Certaines données peuvent toutefois devoir être conservées lorsque leur conservation est imposée par la loi ou nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
La suppression d’un compte peut également entraîner la suppression ou la désactivation des accès aux services associés à ce compte.
21. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté Acephal, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Site officiel : https://www.cnil.fr/
22. Modification de la présente politique
Acephal peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte :
- de l’évolution de ses services ;
- de l’évolution de son infrastructure ;
- de l’ajout ou de la modification de fonctionnalités ;
- de l’évolution de ses prestataires ;
- de l’évolution de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
En cas de modification importante concernant les traitements de données personnelles, Acephal pourra mettre en place les mesures d’information appropriées.
23. Politique applicable aux différents domaines Acephal
La présente politique constitue la politique de confidentialité de référence de l’écosystème Acephal.
Les autres domaines peuvent disposer de pages de confidentialité propres afin de présenter leurs traitements particuliers.
Ces pages pourront notamment préciser les données collectées spécifiquement par le service concerné, tout en renvoyant à la présente politique de référence disponible sur acephal.eu.
Les règles spécifiques à un service ne remplacent pas les principes généraux définis dans la présente politique.
Contact
Pour toute question générale concernant Acephal : contact@acephal.eu
Pour toute question concernant vos données personnelles : privacy@acephal.eu
Dernière mise à jour : novembre 2026
Acephal.fr — demandes de projet
Depuis le 30 octobre 2026, les dispositions propres à acephal.fr (demandes de projet, compte, mesure d’audience, durées de conservation) sont publiées sur sa propre page : www.acephal.fr/confidentialite/. Elles complètent la politique générale (onglet « Général »), qui s’applique aussi.
Acephal.cloud — demandes d’hébergement
Dispositions propres au formulaire de demande de www.acephal.cloud (page « Commencer »). Elles complètent la politique générale (onglet « Général »), qui s’applique aussi.
Informations recueillies quand vous envoyez une demande
- l’objet de votre demande (l’offre Acephal.cloud, un besoin particulier ou une question) et votre message ;
- votre nom, votre adresse e-mail et, si vous le souhaitez, le nom de votre entreprise ou organisation ;
- la date de votre accord, l’adresse IP et le type de navigateur utilisés pour l’envoi (protection contre les abus).
Si vous êtes connecté avec votre compte Acephal, la demande y est rattachée et ce sont le prénom, le nom et l’e-mail de votre compte qui sont utilisés.
À quoi servent-elles ?
- Traiter votre demande, vous recontacter à son sujet et vous prévenir de son suivi (un e-mail à chaque changement d’étape) : sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
- Protéger le service contre les envois abusifs (adresse IP, navigateur) : intérêt légitime d’Acephal.
Qui peut les lire ?
Seule l’équipe Acephal lit les demandes reçues. Elle en est prévenue par un e-mail qui reprend votre demande. Les données sont hébergées par OVH, dans l’Union européenne.
Combien de temps sont-elles conservées ?
Votre demande est conservée 1 an après sa dernière mise à jour (par exemple un changement de son suivi), puis supprimée avec vos coordonnées et les données techniques associées. Pourquoi 1 an : si plusieurs demandes ou projets se rejoignent, une demande peut être rouverte pour l’intérêt qu’elle présente ; elle est alors conservée 1 an de plus à compter de sa réouverture. Vous pouvez en demander la suppression à tout moment.
Les envois refusés par les protections contre les abus (adresse e-mail saisie, adresse IP) sont conservés 90 jours, puis supprimés.
Mesure d’audience (sans cookie)
Pour savoir quelles pages sont consultées et comment les sites Acephal sont trouvés, chaque page affichée envoie au serveur Acephal (api.acephal.cloud) : l’adresse de la page et celle de la page d’où vous arrivez (dont seul le nom du site est gardé, par exemple un moteur de recherche), ainsi que, comme pour toute connexion, votre adresse IP, le type de navigateur et sa langue. Le serveur en déduit votre pays (à l’aide d’une table de correspondance hébergée chez Acephal, sans service extérieur), le type d’appareil (mobile, tablette, ordinateur) et la langue, puis ajoute un à des compteurs par jour.
- Ni votre adresse IP ni aucun identifiant ne sont conservés : aucun cookie, rien n’est enregistré dans votre navigateur, et il est impossible de suivre une personne d’une page ou d’un jour à l’autre.
- Ces compteurs anonymes servent uniquement aux statistiques de fréquentation des sites Acephal, lues par l’équipe Acephal ; ils ne sont communiqués à personne et sont conservés 24 mois, puis supprimés.
- Base légale : intérêt légitime d’Acephal (mesure d’audience limitée à des statistiques anonymes).
- Si votre navigateur indique que vous ne souhaitez pas être suivi (réglage « Do Not Track » ou « Global Privacy Control »), aucune mesure n’est faite.
Espace membre : vos dernières connexions
À chaque connexion à votre compte, la date, l’adresse IP et le type de navigateur sont enregistrés (sécurité du compte). La page « Connexion et sécurité » de votre espace membre vous les présente, à vous seul : navigateur et système (par exemple « Chrome sur Windows ») et lieu approximatif (ville, pays). Ce lieu est déduit de l’adresse IP au moment de l’affichage, à l’aide d’une table de correspondance hébergée chez Acephal (DB-IP Lite), sans service extérieur ; il n’est pas enregistré. Base légale : intérêt légitime d’Acephal et le vôtre (repérer une connexion que vous ne reconnaissez pas).
Quand vous ouvrez votre espace membre depuis un site Acephal, un cookie technique de account.acephal.cloud retient l’adresse de ce site (rien d’autre), pendant 30 jours au plus, pour vous y ramener après la déconnexion.
Espace membre : vérification en deux étapes (facultative)
Si vous l’activez dans la page « Sécurité » de votre espace membre, un code vous est demandé après votre mot de passe : celui d’une application d’authentification de votre choix, installée sur votre téléphone, ou un code envoyé à l’adresse e-mail de votre compte. Sont alors enregistrés dans votre compte : la méthode choisie et sa date d’activation, la clé secrète de l’application (chiffrée), le dernier code utilisé (pour qu’il ne puisse pas resservir) et vos codes de secours, sous une forme qui ne permet pas de les retrouver. Un code envoyé par e-mail n’est conservé que sous cette même forme, 10 minutes au plus. Les codes refusés (date, adresse IP) sont enregistrés pour bloquer les essais répétés et vous prévenir par e-mail, puis supprimés après 90 jours. Aucune donnée n’est transmise à l’éditeur de l’application d’authentification : le code est calculé sur votre téléphone. Base légale : intérêt légitime d’Acephal et le vôtre (sécurité de votre compte), à votre demande. Ces données sont conservées tant que l’option est activée et effacées dès que vous la désactivez. Pendant la saisie du code, un cookie strictement nécessaire de account.acephal.cloud garde la connexion en attente, 10 minutes au plus.
Espace membre : appareils reconnus et récupération de la vérification en deux étapes
À chaque connexion, un cookie d’appareil de account.acephal.cloud (strictement nécessaire, sans consentement à donner) est déposé dans votre navigateur : un identifiant aléatoire, dont seule une empreinte est conservée. Il dure le temps de la session de votre navigateur, ou 30 jours si vous cochez « Faire confiance à cet appareil ». Avec lui sont enregistrés le type de navigateur et de système (par exemple « Chrome sur Windows »), une adresse IP tronquée (lieu approximatif) et les dates de première et de dernière connexion. Ces informations servent uniquement à la sécurité de votre compte : vous les présenter dans la page « Appareils connectés » (où vous pouvez retirer un appareil ou les déconnecter tous), vous prévenir par e-mail d’une connexion depuis un nouvel appareil, et fixer le délai d’une récupération. Elles ne remplacent jamais votre mot de passe. Un appareil retiré ou expiré est effacé 90 jours après ; changer de mot de passe retire tous vos appareils.
Si vous perdez votre application d’authentification et vos codes de secours, vous pouvez demander la récupération de votre compte après votre mot de passe : un lien est envoyé à votre adresse e-mail, la vérification en deux étapes est désactivée aussitôt sur un appareil reconnu, et après un délai de sécurité de 4 heures sinon. Vous pouvez aussi envoyer une demande à Acephal, qui vérifie votre identité avant toute action ; elle contient votre nom, votre adresse e-mail et le résumé de l’appareil utilisé. Sont enregistrés : les dates de chaque étape, l’adresse IP tronquée de la demande et le résultat, conservés 90 jours ; les étapes figurent aussi dans l’historique de votre compte (adresses IP effacées après 1 an). Base légale : intérêt légitime d’Acephal et de ses membres (sécurité des comptes).
Espace membre : newsletter
Dans la page « Préférences » de votre espace membre, vous pouvez choisir de recevoir la newsletter Acephal (actualités, nouveautés et projets). Votre choix et la date de votre accord sont enregistrés dans votre compte et lus par l’équipe Acephal depuis son administration. Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment dans la même page. Le choix est conservé tant que votre compte existe.
Cookies et stockage dans le navigateur
Aucun cookie publicitaire ni cookie de mesure d’audience. Avant l’envoi d’une demande sans compte, votre navigateur effectue un court calcul de vérification anti-robot, sans cookie ni service extérieur, qui ne recueille aucune donnée. Le brouillon du formulaire est gardé dans l’onglet de votre navigateur (stockage de session), effacé à sa fermeture. Si vous vous connectez, des cookies strictement nécessaires gardent votre session sur account.acephal.cloud pendant 30 jours au plus, ou jusqu’à votre déconnexion.
Vos droits
Écrivez à privacy@acephal.eu, en indiquant si possible la référence de votre demande (D-…). Vos droits sont détaillés dans l’onglet « Général » (sections 18 à 21).
Acephal.app — demandes d’application
Dispositions propres au formulaire de demande de www.acephal.app (page « Créer mon application »). Elles complètent la politique générale (onglet « Général »), qui s’applique aussi.
Informations recueillies quand vous envoyez une demande
- le type de solution, la description de votre besoin et, si vous l’indiquez, le niveau de fonctionnement envisagé ;
- les réponses que vous choisissez de donner au questionnaire, toutes facultatives : nom du projet, fonctionnalités souhaitées, fonctionnement actuel et outils utilisés, résultat attendu, utilisateurs et leur nombre, appareils, comptes utilisateurs, fonctionnement hors ligne, outils à connecter, données à gérer, contraintes particulières, budget et délai envisagés, statut (particulier, entreprise, association…) ;
- votre adresse e-mail et, si vous le souhaitez, votre nom ou celui de votre organisation ;
- la date de votre accord, l’adresse IP et le type de navigateur utilisés pour l’envoi (protection contre les abus).
Le formulaire ne demande ni numéro de téléphone, ni document. N’y indiquez aucune donnée sensible (mot de passe, données de vos clients…).
Si vous êtes connecté avec votre compte Acephal, la demande y est rattachée et ce sont le prénom, le nom et l’e-mail de votre compte qui sont utilisés.
À quoi servent-elles ?
- Étudier votre demande et sa faisabilité, vous recontacter à son sujet et vous prévenir de son suivi (un e-mail à chaque changement d’étape) : sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
- Protéger le service contre les envois abusifs (adresse IP, navigateur) : intérêt légitime d’Acephal.
Le budget et le délai indiqués servent uniquement à comprendre votre demande : ils ne valent ni devis, ni engagement.
Qui peut les lire ?
Seule l’équipe Acephal lit les demandes reçues. Elle en est prévenue par un e-mail qui reprend votre demande et vos réponses. Les données sont hébergées par OVH, dans l’Union européenne.
Combien de temps sont-elles conservées ?
Votre demande et vos réponses sont conservées 1 an après leur dernière mise à jour (par exemple un changement de leur suivi), puis supprimées avec vos coordonnées et les données techniques associées. Pourquoi 1 an : si plusieurs demandes ou projets se rejoignent, une demande peut être rouverte pour l’intérêt qu’elle présente ; elle est alors conservée 1 an de plus à compter de sa réouverture. Vous pouvez en demander la suppression à tout moment.
Les envois refusés par les protections contre les abus (adresse e-mail saisie, adresse IP) sont conservés 90 jours, puis supprimés.
Mesure d’audience (sans cookie)
Pour savoir quelles pages sont consultées et comment les sites Acephal sont trouvés, chaque page affichée envoie au serveur Acephal (api.acephal.cloud) : l’adresse de la page et celle de la page d’où vous arrivez (dont seul le nom du site est gardé, par exemple un moteur de recherche), ainsi que, comme pour toute connexion, votre adresse IP, le type de navigateur et sa langue. Le serveur en déduit votre pays (à l’aide d’une table de correspondance hébergée chez Acephal, sans service extérieur), le type d’appareil (mobile, tablette, ordinateur) et la langue, puis ajoute un à des compteurs par jour.
- Ni votre adresse IP ni aucun identifiant ne sont conservés : aucun cookie, rien n’est enregistré dans votre navigateur, et il est impossible de suivre une personne d’une page ou d’un jour à l’autre.
- Ces compteurs anonymes servent uniquement aux statistiques de fréquentation des sites Acephal, lues par l’équipe Acephal ; ils ne sont communiqués à personne et sont conservés 24 mois, puis supprimés.
- Base légale : intérêt légitime d’Acephal (mesure d’audience limitée à des statistiques anonymes).
- Si votre navigateur indique que vous ne souhaitez pas être suivi (réglage « Do Not Track » ou « Global Privacy Control »), aucune mesure n’est faite.
Cookies et stockage dans le navigateur
Aucun cookie publicitaire ni cookie de mesure d’audience. Avant l’envoi d’une demande sans compte, votre navigateur effectue un court calcul de vérification anti-robot, sans cookie ni service extérieur, qui ne recueille aucune donnée. Le brouillon du formulaire (vos réponses en cours) est gardé dans l’onglet de votre navigateur (stockage de session), effacé à sa fermeture. Si vous vous connectez, des cookies strictement nécessaires gardent votre session sur account.acephal.cloud pendant 30 jours au plus, ou jusqu’à votre déconnexion.
Vos droits
Écrivez à privacy@acephal.eu, en indiquant si possible la référence de votre demande (D-…). Vos droits sont détaillés dans l’onglet « Général » (sections 18 à 21).
Acephal.website — demandes de site
Dispositions propres aux formulaires de demande de www.acephal.website (page « Création sur demande ») et de l’offre Hérault, herault.acephal.website (page « Demander mon site »). Elles complètent la politique générale (onglet « Général »), qui s’applique aussi.
Informations recueillies quand vous envoyez une demande
- l’objet de votre demande (créer un site, refaire un site existant, faire gérer un site ou une question), le niveau envisagé (si vous l’indiquez) et votre message ;
- votre nom, votre adresse e-mail et, si vous le souhaitez, le nom de votre entreprise ou organisation ;
- la date de votre accord, l’adresse IP et le type de navigateur utilisés pour l’envoi (protection contre les abus).
Offre Hérault (herault.acephal.website) : en plus, le nom de votre entreprise (obligatoire), votre numéro de téléphone, votre activité (choisie dans une liste), la commune de votre entreprise, la présentation de votre activité, et, si vous les indiquez, vos services ou prestations, vos informations pratiques (horaires, adresse, accès…), les adresses de votre site web et de vos pages Facebook, Instagram ou LinkedIn, les options qui vous intéressent, ainsi que vos choix concernant le délai légal de rétractation (demande d’exécution avant la fin du délai de 14 jours et reconnaissance de la perte de ce droit après exécution complète). Ces informations servent uniquement à étudier votre demande, à vous adresser une proposition et à conserver la preuve de ces choix ; elles suivent les mêmes règles que ci-dessous (destinataires, durée de conservation, droits).
Si vous êtes connecté avec votre compte Acephal, la demande y est rattachée et ce sont le prénom, le nom et l’e-mail de votre compte qui sont utilisés. Pour l’offre Hérault, un compte Acephal est obligatoire : la proposition, la souscription et le suivi de votre site s’y retrouvent.
Souscription à une proposition (offre Hérault) : vos informations de facturation sont demandées et enregistrées dans votre compte (raison sociale, nom et prénom, adresse, code postal, commune, pays, numéro SIRET et, si vous l’indiquez, complément d’adresse et numéro de TVA intracommunautaire). Elles servent à établir vos factures, en exécution du contrat et pour respecter les obligations comptables d’Acephal ; elles restent modifiables depuis la page « Facturation » de votre compte. Les factures émises sont conservées pendant la durée légale de conservation des pièces comptables (10 ans).
Option « Galerie photos » : les photos que vous déposez depuis votre compte, avec les titres, descriptions et catégories que vous leur donnez, sont enregistrées sur les serveurs d’Acephal (OVH, France) pour être publiées sur votre site, en exécution du contrat. Chaque photo est convertie à l’envoi : l’original n’est pas conservé et les informations qu’il contenait (lieu de prise de vue, appareil, date) sont retirées. Vous pouvez modifier ou supprimer vos photos à tout moment ; elles sont effacées avec les données de votre site à la fin du service.
Prise de rendez-vous (offre Hérault, page « Prendre rendez-vous », sans compte nécessaire) : le type de rendez-vous (premier échange gratuit), le mode d’échange (téléphone ou visioconférence), le créneau choisi, votre nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et, si vous le décrivez, votre projet en quelques mots, ainsi que la date de votre accord, l’adresse IP et le type de navigateur utilisés pour l’envoi (protection contre les abus). Ces informations servent à organiser le rendez-vous (confirmation, appel à l’heure convenue, autre date proposée, annulation) et à vous écrire à son sujet, sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer en annulant le rendez-vous. Vous recevez un e-mail à chaque étape, avec un lien de suivi personnel (valable jusqu’au rendez-vous, il cesse de fonctionner une fois celui-ci passé, annulé ou refusé). Le rendez-vous est inscrit dans l’agenda Google Agenda de l’équipe Acephal (Google Workspace) avec votre nom, votre numéro de téléphone, la date et l’heure et la référence ; ni votre e-mail ni votre message n’y figurent, et un rendez-vous en visioconférence utilise Google Meet. Google LLC étant établie aux États-Unis, ce transfert hors de l’Union européenne est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis. Le rendez-vous est supprimé 1 an après sa date (ou après son annulation ou son refus), avec les e-mails qui en reprennent le contenu ; l’événement de l’agenda est supprimé dès l’annulation ou le refus. Le lien de suivi est gardé dans l’onglet de votre navigateur (stockage de session) le temps de la visite, effacé à sa fermeture.
À quoi servent-elles ?
- Traiter votre demande, vous recontacter à son sujet et vous prévenir de son suivi (un e-mail à chaque changement d’étape) : sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
- Protéger le service contre les envois abusifs (adresse IP, navigateur) : intérêt légitime d’Acephal.
Qui peut les lire ?
Seule l’équipe Acephal lit les demandes reçues. Elle en est prévenue par un e-mail qui reprend votre demande. Les données sont hébergées par OVH, dans l’Union européenne.
Combien de temps sont-elles conservées ?
Votre demande est conservée 1 an après sa dernière mise à jour (par exemple un changement de son suivi), puis supprimée avec vos coordonnées et les données techniques associées. Pourquoi 1 an : si plusieurs demandes ou projets se rejoignent, une demande peut être rouverte pour l’intérêt qu’elle présente ; elle est alors conservée 1 an de plus à compter de sa réouverture. Vous pouvez en demander la suppression à tout moment.
Les envois refusés par les protections contre les abus (adresse e-mail saisie, adresse IP) sont conservés 90 jours, puis supprimés.
Mesure d’audience (sans cookie)
Pour savoir quelles pages sont consultées et comment les sites Acephal sont trouvés, chaque page affichée envoie au serveur Acephal (api.acephal.cloud) : l’adresse de la page et celle de la page d’où vous arrivez (dont seul le nom du site est gardé, par exemple un moteur de recherche), ainsi que, comme pour toute connexion, votre adresse IP, le type de navigateur et sa langue. Le serveur en déduit votre pays (à l’aide d’une table de correspondance hébergée chez Acephal, sans service extérieur), le type d’appareil (mobile, tablette, ordinateur) et la langue, puis ajoute un à des compteurs par jour.
- Ni votre adresse IP ni aucun identifiant ne sont conservés : aucun cookie, rien n’est enregistré dans votre navigateur, et il est impossible de suivre une personne d’une page ou d’un jour à l’autre.
- Ces compteurs anonymes servent uniquement aux statistiques de fréquentation des sites Acephal, lues par l’équipe Acephal ; ils ne sont communiqués à personne et sont conservés 24 mois, puis supprimés.
- Base légale : intérêt légitime d’Acephal (mesure d’audience limitée à des statistiques anonymes).
- Si votre navigateur indique que vous ne souhaitez pas être suivi (réglage « Do Not Track » ou « Global Privacy Control »), aucune mesure n’est faite.
- Les pages de l’offre Hérault (herault.acephal.website) ne font aucune mesure d’audience.
Cookies et stockage dans le navigateur
Aucun cookie publicitaire ni cookie de mesure d’audience. Avant l’envoi d’une demande sans compte, votre navigateur effectue un court calcul de vérification anti-robot, sans cookie ni service extérieur, qui ne recueille aucune donnée. Le brouillon du formulaire est gardé dans l’onglet de votre navigateur (stockage de session), effacé à sa fermeture. Si vous vous connectez, des cookies strictement nécessaires gardent votre session sur account.acephal.cloud pendant 30 jours au plus, ou jusqu’à votre déconnexion.
Vos droits
Écrivez à privacy@acephal.eu, en indiquant si possible la référence de votre demande (D-…). Vos droits sont détaillés dans l’onglet « Général » (sections 18 à 21).
Acephal.pro — demandes de prestation
Dispositions propres au formulaire de demande de www.acephal.pro (page « Demande de prestation »). Elles complètent la politique générale (onglet « Général »), qui s’applique aussi.
Informations recueillies quand vous envoyez une demande
- l’objet de votre demande (prestation ponctuelle, accompagnement dans la durée, « je ne sais pas encore » ou une question) et votre message ;
- votre nom, votre adresse e-mail et, si vous le souhaitez, le nom de votre entreprise ou organisation ;
- la date de votre accord, l’adresse IP et le type de navigateur utilisés pour l’envoi (protection contre les abus).
Si vous êtes connecté avec votre compte Acephal, la demande y est rattachée et ce sont le prénom, le nom et l’e-mail de votre compte qui sont utilisés.
À quoi servent-elles ?
- Traiter votre demande, vous recontacter à son sujet et vous prévenir de son suivi (un e-mail à chaque changement d’étape) : sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
- Protéger le service contre les envois abusifs (adresse IP, navigateur) : intérêt légitime d’Acephal.
Qui peut les lire ?
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Combien de temps sont-elles conservées ?
Votre demande est conservée 1 an après sa dernière mise à jour (par exemple un changement de son suivi), puis supprimée avec vos coordonnées et les données techniques associées. Pourquoi 1 an : si plusieurs demandes ou projets se rejoignent, une demande peut être rouverte pour l’intérêt qu’elle présente ; elle est alors conservée 1 an de plus à compter de sa réouverture. Vous pouvez en demander la suppression à tout moment.
Les envois refusés par les protections contre les abus (adresse e-mail saisie, adresse IP) sont conservés 90 jours, puis supprimés.
Mesure d’audience (sans cookie)
Pour savoir quelles pages sont consultées et comment les sites Acephal sont trouvés, chaque page affichée envoie au serveur Acephal (api.acephal.cloud) : l’adresse de la page et celle de la page d’où vous arrivez (dont seul le nom du site est gardé, par exemple un moteur de recherche), ainsi que, comme pour toute connexion, votre adresse IP, le type de navigateur et sa langue. Le serveur en déduit votre pays (à l’aide d’une table de correspondance hébergée chez Acephal, sans service extérieur), le type d’appareil (mobile, tablette, ordinateur) et la langue, puis ajoute un à des compteurs par jour.
- Ni votre adresse IP ni aucun identifiant ne sont conservés : aucun cookie, rien n’est enregistré dans votre navigateur, et il est impossible de suivre une personne d’une page ou d’un jour à l’autre.
- Ces compteurs anonymes servent uniquement aux statistiques de fréquentation des sites Acephal, lues par l’équipe Acephal ; ils ne sont communiqués à personne et sont conservés 24 mois, puis supprimés.
- Base légale : intérêt légitime d’Acephal (mesure d’audience limitée à des statistiques anonymes).
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